La Scientologie en France

La Scientologie en France

● Elle déclare aussi être une Association ou Centre Culturel de Dianétique (Argentine, Colombie, Espagne), un collège Hubbard d'Indépendance Personnelle (Écosse), un Centre Culturel de Dianétique ou d'Amérique Latine (Mexique), et un Institut de Philosophie Appliquée ou de Technologie de Dianétique (Mexique).

● En France, la Scientologie est considérée comme une secte par le rapport n°2468 de l'Assemblée nationale, enregistré le 22 décembre 1995, qui dresse une liste indicative des sectes. De plus, un rapport de 1999 de la MILS - organisme critiqué par la Scientologie - la classe comme secte "absolue" et recommande sa dissolution. Après le changement de pouvoir en juin 2002, son président Alain Vivien démissionna et la MILS fut dissoute. En novembre 2002, la présente Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires fut instituée, toujours comme la MILS, sous la responsabilité du Premier ministre.

● Un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 28 juillet 1997, confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation du 30 juin 1999, considère que, pour juger les faits qualifiés d'escroqueries ou de complicité d'escroqueries examinés par la Cour dans cette espèce, "il est vain de s'interroger sur le point de savoir si l'Église de Scientologie constitue une secte ou une religion".

● Cette cour d'appel aurait par ailleurs aussi déclaré : "L'Église de Scientologie a le droit de revendiquer son statut religieux et d'accroître en toute liberté, dans le cadre des lois existantes, ses activités et les activités de ses missionnaires, et a également le droit de faire du prosélytisme".

● L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté par la suite une résolution demandant au gouvernement français de réexaminer la loi About-Picard de juin 2001.